PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 16
2013-08-13 9 Dailymotion
Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Article 20 - Statut particulier de la Métropole de Lyon. Intervention en séance du lundi 3 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
