Surprise Me!
29/11/2013 - Débats sur la loi prostitution - Motion de renvoi en Commission
2013-12-02
884
Dailymotion
Related Videos
Proposition de loi constitutionnelle de LR : débats houleux en commission des lois
Motion renvoi en commission | Projet de loi cumul de fonctions
Présentation de la motion de renvoi en commission du projet de loi de Finances
Christophe Castaner - Explication de vote - Motion de renvoi en commission (Projet de loi de finances pour 2015)
Projet de loi pour la confiance en la vie publique le 24 juillet 2017, présentation d'une motion de renvoi en commission
Présentation de la motion de renvoi en commission du Projet de Loi de Finances 2013
Première séance discussion générale loi sapin 2 - réponse à la motion de renvoi en commission
F. de Rugy : Motion de renvoi en commission sur le Projet de loi relatif aux jurés populaires
Annie Genevard : Motion de renvoi en commission du projet de loi de Refondation de l'Ecole de la Républiqu
Loi Immigration: suivez le début des débats en commission à l'Assemblée nationale
