PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Mardi 23 Octobre 2012
2014-03-19 19 Dailymotion
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
