La Cour d'appel de Paris apprécie in concreto le vice du consentement du franchisé, qui adhère à la centrale de référencement d'un franchiseur dans l'industrie hôtelière, pour un hôtel situé à Cannes. La Cour relève notamment que le franchisé avait, préalablement à son adhésion, exploité un hôtel à Cannes, et connaissait parfaitement le marché local.