Surprise Me!
Discussion des articles projet délimitation des régions - Mercredi 9 Juillet 2014
2014-07-10
16
Dailymotion
Commission des lois : délimitation des régions (articles)
Related Videos
Intervention en commission des Lois le 8 juillet 2014 - Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
TRAVAUX ASSEMBLEE 14E LEGISLATURE : Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Travaux en séance : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
TRAVAUX ASSEMBLEE 14E LEGISLATURE : Projet de loi sur la délimitation des régions.
Délimitation des régions -Discussion article 3
Délimitation des Régions - Nouvelle lecture - Discussion générale 8 décembre
Discussion générale du projet de loi sur la délimitation des régions - En séance
Travaux en séance : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Délimitation des régions - Nouvelle lecture - Suite discussion 8 décembre 2014 - Droit d'option
Travaux en séance : Suite de la discussion sur le projet de loi relatif à la nouvelle délimitation des régions
