Surprise Me!
Examen en commission des lois de l'après article 22 du projet de loi NOTRe - Mardi 4 fevrier 2015
2015-02-05
1
Dailymotion
Related Videos
Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020
Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020
Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017
Commission des lois : Examen de projets et de propositions de lois - Mercredi 23 mai 2018
Commission des lois : Examen de lois diverses - Mercredi 27 novembre 2019
Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois - Mercredi 21 novembre 2018
Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions - Mercredi 13 juin 2018
Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 3 à après article 8) - Mercredi 19 juillet 2017
Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions (suite) - Mercredi 13 juin 2018
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois - Mercredi 28 mai 2025
