Point presse à MACS
Au 1er Juillet 2015, l’Etat se désengagera de l’instruction des autorisations d’occupation des sols. Les collectivités locales devront alors prendre en main cette compétence.
La Communauté de Communes MACS va donc mettre en place à compter du 1er Juin un service commun nommé ADS (Application du Droit des Sols).
Voici quelques explications d’ Eric Kerrouche Président de MACS.
11 Février 2015
