Surprise Me!
LE DROIT DE GRACE. Article 17 de la Constitution de la Cinquième République france
2016-01-31
17
Dailymotion
Related Videos
Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française
Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Mardi 11 février 2020
Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture) - Mercredi 16 juin 2021
APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION - Mercredi 19 Mai 2010
1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 23 juin 2021
Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 6 mars 2024
"La Constitution de la Cinquième République est une saloperie" - Charles Gave
Jeanine Mabunda: "Nous avons rappelé au Président de la République la ratio legis de l’article 148 de la constitution"
Maître Stanislas François détaille les conditions d’utilisation de l’article 16 de la Constitution qui permet au président de la République de s’arroger les pleins pouvoirs
