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Composition de la cour d'assises spéciale

2017-02-02 39 Dailymotion

Intervention de Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire, sur la composition de la cour d'assises spéciale. Il s'agit de diminuer le nombre d'assesseurs professionnels.Au vu de la gravité des faits jugés (terrorisme,...) le principe d’une collégialité étendue nous apparaît essentiel.