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Affaire n° 2020-834 QPC

2020-03-10 49 Dailymotion

Date d'audience : 10/03/2020

Union nationale des étudiants de France [Communicabilité et publicité des algorithmes mis en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur pour l’examen des demandes d’inscription en premier cycle]

Lien vers la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020834QPC.htm