Surprise Me!
Heures supplémentaires : cette décision lourde de conséquences de la Cour de cassation
2021-11-04
1
Dailymotion
Related Videos
Heures supplémentaires : cette décision lourde de conséquences de la Cour de cassation
Canicule: "Il y aura des conséquences sur le nombre de décès supplémentaires", assure Stéphanie Rist, ministre de la Santé
Procès en appel du RN: "Ce n'est pas un procès politique, c'est un procès qui a des conséquences sur la vie politique", affirme Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation
Nîmes: "À la rentrée de septembre, nous aurons 13 policiers supplémentaires, des recrutements sont en cours", assure Jérôme Bonet, préfet du Gard
Décision en appel "à l'été 2026": "La Justice française est consciente des conséquences politiques des décisions qu'elle rend", affirme Christophe Soulard, président de la Cour de cassation
Édouard Philippe: "L'exonération fiscale des heures supplémentaires procurera 3 milliards d'euros supplémentaires" sur l'année
Coronavirus: 2841 patients supplémentaires hospitalisés et 467 morts supplémentaires enregistrés ces dernières 24h
Macron à Rouen, Valeurs actuelles, voile et laïcité, heures supplémentaires des policiers, places d'hébergement d'urgence supplémentaires... Les informés du 30 octobre
Quand la taxe supplémentaire sur les véhicules à moteur sera-t-elle payée ? Quand le MTV supplémentaire sera-t-il payé ? Délais de paiement MTV supplémentaires !
Procès du RN: un pourvoi en cassation serait envisageable dans “un délai de 6 à 8 mois", estime Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation
