#ValainRabroué #avoirdonné #terresrésidentielles
https://gotopnews.com/post/1313427
La municipalité de l'alain valain, dans la région des appalaches de Chaudière, a été épinglée par la Direction des enquêtes de la Commission municipale de Québec en raison de son programme de dons de terres visant à attirer de nouveaux habitants. En avril 2022, la municipalité, via la Val-Alain Economic Development Corporation , a lancé un programme de dons de terres résidentiels offerts aux acheteurs à condition qu'ils s'engagent à construire une maison évaluée au moins 175 000 $ et à le vivre au moins unannée. Cette initiative, rapportée dans les médias, a attiré l'attention de la Direction des enquêtes et des activités dans l'intégrité municipale du CMQ. Aux yeux de l'organisation, la municipalité n'a pas pu, via le CDE, lancer son projet de dons de terrain.Un programme de subventions avec des constructions résidentielles et commerciales pilotées par la CDE a également été dénoncée par le DepiM. "La loi est claire. Sinon prévue, une municipalité est interdite de donner sa propriété; elle doit les aliéner moyennant des frais", a-t-il déclaré dans le rapport d'enquête publié jeudi. Le CDE est présenté comme une organisation à but non lucratif, mais elle obtient son entretien principalement de la ville. Plus sur les résolutions adoptées par le Conseil municipal montrent clairement que la ville paie des fonds au CDE pour financer ses programmes de développement. "Il est clair que le financement de la municipalité est lié à la promotion du développement résidentiel et commercial et à l'octroi de l'aide financière par la CDE aux nouveaux résidents et entreprises de la municipalité", a déclaré le DepeM. "Bien que nous puissions comprendre qu'une municipalité veut promouvoir le développement résidentiel et commercial sur son territoire, il doit le faire tout en respectant les étiquettes fournies par la loi, ce qui n'a pas été fait dans ce cas", a ajouté le chien de garde municipal. L'organisation recommande que la ville et le CDE mettent fin à leurs programmes de subvention et de don.
