LE CHOIX D'ANNE-CHARLÈNE - En finir avec l'impossibilité juridique de l'OQTF
2025-02-23 97 Dailymotion
Malgré 135.000 OQTF prononcées par an, leur exécution reste faible, avec seulement 40% appliquées. Des pistes juridiques émergent pour renforcer l'efficacité de ces mesures.