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La Cour de justice de l’UE autorise les recours contre le Tribunal arbitral du sport

2025-08-02 4 Dailymotion

La Cour de justice de l’UE autorise les recours contre le Tribunal arbitral du sport

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé ce vendredi que les tribunaux des États membres doivent pouvoir contrôler les décisions du Tribunal arbitral du sport (TAS), pourtant basé en Suisse.

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