Sources juridiques ⬇️
📘 Article R. 4228-20 du Code du travail
📘 Article L4741-1 du Code du travail
⚠️ Pour les évènements organisés à l’extérieur de l’entreprise, les règles changent si le règlement intérieur ne s’applique pas 🏢➡️🍸
🚫 Dans l’entreprise, la consommation d’alcool fort est strictement interdite.
💰 L’amende en cas d’infraction est passée de 3 750 € à 10 000 € par salarié présent depuis l’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 ⚖️.
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💬 Y a-t-il de l’alcool fort dans ton entreprise lors des apéros ou pots de départ ? 🍾
