Sources juridiques ⬇️
circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000
circulaire n°2000-620 du 5 juillet 2000
circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014
circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004
📚 Ton professeur peut-il te mettre zéro parce que tu as oublié ton matériel ?
❌ Non.
Les textes prévoient qu’il faut distinguer les punitions liées au comportement et l’évaluation du travail scolaire.
Un professeur ne peut donc pas baisser une note ou mettre zéro pour sanctionner un comportement (bavardage, absence injustifiée, oubli de matériel…).
✅ La note doit uniquement évaluer le travail personnel de l’élève.
Les « zéros de sanction » sont donc proscrits.
📄 Mais :
Ton établissement peut prévoir des punitions disciplinaires (retenue, devoir supplémentaire, etc.).
Pour savoir lesquelles sont autorisées, il faut consulter le règlement intérieur de l’établissement, qui ne peut pas prévoir de sanctions contraires aux textes officiels.
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