Sources juridiques ⬇️
art. 1242 Code civil
art. L911-4 Code de l’éducation
circulaire du 25 octobre 1996 n°96-248
🚻 Un professeur peut-il t’interdire d’aller aux toilettes pendant un cours ?
❌ Contrairement à ce que l’on pense souvent, il n’existe pas de règle juridique stricte qui l’interdit.
Aucune norme n’oblige un professeur à laisser un élève sortir de classe pour aller aux toilettes.
✅ L’Éducation nationale désapprouve néanmoins cette pratique et recommande d’éviter d’empêcher un élève d’y aller.
📄 Mais :
Plusieurs rapports et recommandations soulignent que forcer un élève à se retenir peut entraîner des problèmes de santé ou des situations humiliantes.
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