Le texte gouvernemental prévoit notamment d'accorder à la Corse des pouvoirs réglementaires et législatifs pour répondre à certains problèmes au nom des spécificités de l'île, dans des conditions qui devront être encadrées par une seconde loi, si la réforme constitutionnelle est validée par les 3/5e des parlementaires réunis en Congrès à Versailles.
