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Loi d'urgence d'agricole : huit ONG et la Confédération paysanne saisissent le Conseil constitutionnel

2026-08-05 11 Dailymotion

Huit organisations de défense de l'environnement et la Confédération paysanne demandent au Conseil constitutionnel de censurer plusieurs dispositions de la loi d'urgence agricole. Elles estiment que le texte, adopté le 21 juillet par le Parlement, porte atteinte à la Charte de l'environnement.