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Réseaux sociaux : le Conseil constitutionnel censure l'interdiction aux moins de 15 ans

2026-08-14 5,343 Dailymotion

Le Conseil constitutionnel a censuré la loi qui prévoyait d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant que cette mesure portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication, sans garanties suffisantes sur la vérification de l'âge des utilisateurs. Mais le gouvernement pourrait proposer une nouvelle version du texte. #shorts