**Urgent : L'administration du territoire lance un recensement crucial des baux locaux !**
Le ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) a émis une communication capitale concernant les baux amphithéotiques et autres contrats de location de biens publics par les collectivités décentralisées. Le communiqué numéro 0005-MATD-CAB-2026 demande un recensement exhaustif de tous ces accords sur l'ensemble du territoire national.
Cette initiative, ordonnée par la haute autorité, s'inscrit dans le cadre de la loi L-2017-040-AN portant code révisé des collectivités locales. Il est impératif pour les maires d'identifier et de transmettre sans délai tous les contrats concernés, y compris leurs avenants et pièces justificatives.
Face à cette opération d'envergure, toute nouvelle signature, reconduction ou prolongation de bail est formellement suspendue jusqu'à nouvel ordre. L'objectif est de garantir une gestion transparente et rigoureuse du domaine public des collectivités.
Les autorités administratives territoriales, y compris les gouverneurs, préfets et sous-préfets, sont chargées de coordonner et de superviser ce processus. Un délai strict de 72 heures est imparti pour la transmission des contrats recensés au ministère, à l'attention de Madame la Ministre Kamara Djenabou Touré. La diligence et le respect scrupuleux de ces directives sont attendus de tous.
#BauxLocaux #CollectivitésDécentralisées #MATD #RecensementBaux