Colloque Lundi 18 Octobre 2010 - Assemblée Nationale
Lois anti-terroristes 25 ans d'exception
Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire
Contexte des lois anti-terroristes
Modérateur : André Vallini, Député
En réponse à telle ou telle circonstance exceptionnelle, depuis 25 ans se sont accumulées dans le droit toutes sortes de dispositions, de procédures, d'instances, de dérogations visant à "lutter contre le terrorisme". À l'épreuve, il apparaît que ces exceptions ont une fâcheuse tendance, une fois admises, à contaminer l'ensemble du droit, devenant le modèle de nouvelles normes juridiques toujours plus menaçantes Depuis le Patriot Act, cette logique a trouvé son point de référence mondial, vers quoi un grand nombre d'Etats semblent tendre. Comment analyser cette évolution ?
