Non-versement du FISAC dans le cadre d'une démarche collective territorialisée

Question orale de Renée Nicoux à Monsieur le Ministre, Frédéric Lefebvre au sujet du non-versement du FISAC dans le cadre d'une démarche collective territorialisée (Pays Sud Creusois). Mardi 20 décembre 2011