Surprise Me!
Simplification du droit - André Chassaigne
2012-02-03
16
Dailymotion
Intervention sur le projet de loi de simplification du droit.
Related Videos
Débat sur l'article 40 du projet de loi de simplification du droit - André Chassaigne
2ème séance : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (suite) ; Simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés - Mercredi 27 mars 2019
LEX INSIDE - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - Mardi 11 Octobre 2011
SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (nouvelle lecture) - Mardi 31 Janvier 2012
MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Mardi 15 Avril 2014
2ème séance : Simplification du droit de l’urbanisme et du logement ; Lutter contre la mortalité infantile - Jeudi 15 mai 2025
Simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (lecture définitive) - Mercredi 28 Janvier 2015
Commission des lois : Représentation des personnels au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours : Simplification et clarification et actualisation du droit des sociétés - Mercredi 20 mars 2019
Simplification du droit ?
