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Comment vote-t-on une loi européenne ?

2013-02-12 3 Dailymotion

La procédure repose sur le même principe qu'en France: la navette parlementaire.

Depuis le traité de Lisbonne, les pouvoirs du Parlement européen se sont accrus. Dans de nombreux domaines, il dispose de la procédure de "co-décision", qui le place sur un pied d'égalité avec les Etats membres.

Une vidéo d'EurActiv.fr et Agence Idé.

Avec le soutien du ministère des Affaires européennes et de la Commission européenne.