La procédure repose sur le même principe qu'en France: la navette parlementaire.
Depuis le traité de Lisbonne, les pouvoirs du Parlement européen se sont accrus. Dans de nombreux domaines, il dispose de la procédure de "co-décision", qui le place sur un pied d'égalité avec les Etats membres.
Une vidéo d'EurActiv.fr et Agence Idé.
Avec le soutien du ministère des Affaires européennes et de la Commission européenne.