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PJLO relatif à la transparence de la vie publique 4

2013-12-05 6 Dailymotion

PJLO relatif à la transparence de la vie publique.
Article 1er.
Amdt N°124 et 106 position du groupe RDSE.
Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.