PJLO relatif à la transparence de la vie publique 5
2013-12-05 2 Dailymotion
PJLO relatif à la transparence de la vie publique. Article 1er. Amdt N°44 elimination des mandats électifs. orientation en matière de publication. Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
